Fédéralisme fiscal indien : perspectives constitutionnelles et juridiques

ISBN-13: 9786206765318 / Francuski / Miękka / 2025 / 220 str.

SWEKSHA BHADAURIA

Opis

Indian Fiscal Federalism: Constitutional and Legal Perspectives explore le cadre complexe des relations fiscales entre le gouvernement central et les gouvernements des États en Inde, en mettant l'accent sur les dispositions constitutionnelles et juridiques qui régissent ces interactions. Il examine la répartition des pouvoirs et des responsabilités financières en vertu de la Constitution indienne, en se concentrant particulièrement sur les articles 245 à 263, qui décrivent la répartition des impôts et des subventions entre le gouvernement central et les États. L'ouvrage souligne le rôle crucial de la Commission des finances dans la recommandation de la répartition des ressources, la correction des déséquilibres fiscaux et la garantie d'un développement équitable. Il examine les mécanismes juridiques tels que la taxe sur les biens et services (GST) et les défis posés par le déséquilibre fiscal, certains États dépendant fortement des transferts centraux. Les tensions entre fédéralisme coopératif et fédéralisme concurrentiel, ainsi que l'impact de la mondialisation et des réformes économiques, sont également analysés. En outre, l'ouvrage évalue les interprétations judiciaires et les litiges juridiques liés au fédéralisme fiscal et formule des recommandations de réforme visant à renforcer l'autonomie fiscale des États et à améliorer la transparence des mécanismes de partage des recettes.