Droit des entreprises en difficulté

ISBN-13: 9786206721147 / Francuski / Miękka / 2024 / 680 str.

Bouchta Aloui

Opis

Le système de prévention, tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la loi n°73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse à travers laquelle le chef d'entreprise dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour faire face aux difficultés d'exploitations. Or, ces outils s'étalent tant sur le plan interne en vue de redresser la situation de l'entreprise, qu'externe, notamment par le recours à la désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur, que chacun chargé d'une mission de redresser amiablement les difficultés. Cette démarche vise aussi à renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant à renforcer l'attractivité de ce système, révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer une législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce de détresse. Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs, tout en s'orientant systématiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, objective et subjective.