Doctrine du droit équatorien de procédure pénale

ISBN-13: 9786209070631 / Francuski / Miękka / 2025 / 72 str.

Cleopatra Zavala Mora; Victor Hugo Aguirre Zavala; Adriano Arístides Aguirre Zavala

Opis

Ce livre est une compilation des cas pratiques qui ont été traités par le cabinet d'avocats Zavala, notre engagement envers la société équatorienne.Le droit équatorien de la procédure pénale est une branche essentielle du système juridique, chargée de réglementer les procédures visant à établir la responsabilité pénale et l'application de sanctions pour les crimes commis. En ce sens, le premier chapitre traite des fondements conceptuels, de la nature juridique et de la finalité du droit de la procédure pénale, en soulignant son rôle de garant et sa fonction de mécanisme de contrôle étatique du ius puniendi. Il analyse ses principes directeurs, tels que l'immédiateté, la contradiction, la concentration, la publicité, la légalité et la régularité de la procédure, qui sont essentiels pour garantir des procès justes et équitables, ainsi que les figures des sujets de la procédure : le juge, le procureur, l'avocat de la défense, la victime et l'accusé, en définissant leurs rôles et leurs pouvoirs dans le processus pénal. L'étude se penche sur la nature de l'action pénale, en faisant la distinction entre l'action publique, l'action privée et l'action publique sur demande privée.