Crimes Internationaux Et Immunité de l'Acte de Fonction Des Anciens Dirigeants Étatiques

ISBN-13: 9783034316903 / Francuski / Miękka / 2015 / 232 str.

Sam Lyes

Opis

Du droit international penal au droit international des immunites en passant par le droit de la responsabilite internationale de l'Etat, cet ouvrage met en lumiere le caractere organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l'ensemble de la communaute internationale. Il s'agit d'actes de fonction des hauts responsables au sein de l'Etat, de surcroit, imputables a l'Etat au nom duquel ils auraient agi. Par consequent, etant couverts par l'immunite rationae materiae, des actes de cette nature echappent en principe a la competence juridictionnelle des tribunaux appartenant a un autre Etat, sauf a vouloir juger l'Etat etranger lui-meme et violer ainsi le principe de l'egalite souveraine des Etats, un principe bien ancre en droit international. Dans ce cadre precis, deux regimes distincts d'immunites, c'est-a-dire l'immunite juridictionnelle de l'Etat et l'immunite de ses organes se rencontrent et interferent. Ainsi donc, les juridictions penales internationales constituent le forum conveniens habilite a statuer sur les actes de fonction.

Recenzje

"Un ouvrage qui doit figurer dans toutes les bibliothèques où l'on s'intéresse au droit, aux relations internationales et à la science politique."
(A.J. Bullier, Revue de droit international et de droit comparé, 4/2015)

Spis treści

Contenu : Crimes internationaux et actes de fonction - Essai de distinction entre l'acte de fonction et l'acte privé - Essai de qualification des crimes internationaux entre l'acte de fonction et l'acte privé - Compétence juridictionnelle pénale et actes de fonction - Les actes de fonction devant les juridictions pénales étrangères - Les actes de fonction devant les juridictions pénales internationales.

O autorze

Sam Lyes, Docteur en droit international public, est Maître de Conférences à l'Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou en Algérie. Il est l'auteur de plusieurs publications scientifiques dans des revues spécialisées en relation notamment avec le droit international des immunités.