Contrôle de légalité des collectivités territoriales

ISBN-13: 9786206735212 / Francuski / Miękka / 2025 / 88 str.

Mohamed DIALLO; Adama Coulibaly

Opis

La plupart des États d'Afrique de l'ouest de 1990 à2022 ont introduit une nouvelle forme de contrôle administratif tout en abandonnant le contrôle de tutelle. Le contrôle de tutelle fut considéré par beaucoup de spécialistes comme un frein au principe de la libre administration des collectivités territoriales. Ce contrôle de tutelle est supprimé par beaucoup d'État ou encore vide de son sens. Le contrôle administratif est la vérification par le représentant de l'État sur les organes locaux et sur certains actes locaux. Il est différent du contrôle juridictionnel qui est exercé par le juge administratif ou par le juge de droit commun. Donc, il est important pour nous de poser la question suivante: Comment les organes et les actes locaux sont contrôlés par le représentant de l'État? Après un aperçu sur le contrôle administratif des collectivités territoriales au Mali, au Niger et au Sénégal, cela nous permettra de soulever les points de convergences et de divergences.