Conforme à notre Constitution, la Loi sur le droit de prêt en bibliothèque ?

ISBN-13: 9782365414616 / Francuski / Miękka / 2013 / 56 str.

Stephane Ternoise

Opis

La France s'honore d'aider les ecrivains egalement par la remuneration au titre du pret en bibliotheque.
Leurs livres sont achetes et en plus ils touchent un droit de pret. Quelle exception culturelle Quel bonheur
Mais les portes du gestionnaire de cette manne financiere, de la Societe Francaise des Interets des Auteurs de l'ecrit (SOFIA), sont fermees aux ecrivains independants, pourtant professionnels de l'edition, declares en profession liberale, auteur-editeur.
Une loi peut etre inconstitutionnelle: il suffit qu'elle lese des minorites non representees au Parlement Dix ans de ghettoisation.
Stephane Ternoise, ecrivain engage
http: //www.bibliotheque.pro
(portail cree pour presenter aux bibliotheques et mediatheques des livres hors marches publics, leur presenter la loi reelle...)
- Le droit de pret
- Les parlementaires
- La SOFIA
- La Sofia, acte d'adhesion novembre 2013
- Les lois sont-elles forcement conformes a la Constitution ?
- Rappel historique: les auteurs se sont laisses subtiliser LEUR DROIT de PRET...
- Un climat anti independants en France
- Un avocat, peut-etre...
- Un debat, au moins...
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