Conflits de Lois En Droit Maritime

ISBN-13: 9789004186880 / Francuski / Miękka / 2010 / 312 str.

Sergio M. Carbone

Opis

La doctrine et la jurisprudence la plus recente relevent de plus en plus les limites de l'utilisation de la nationalite du navire dans la solution des conflits de loi et l'importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des differences des solutions adoptees a propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentes par un connaissement. S'agissant du contrat de travail maritime, sont mis en evidence l'affaiblissement du role de la nationalite du navire et l'importance croissante de la negociation collective internationale. A propos de la responsabilite extracontractuelle, c'est la lex damni qui s'applique, sauf lorsqu'il s'agit d'evenements ayant lieu a bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance a l'internationalisation du droit maritime et la fonction residuelle confiee a la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmees.