Avantages fiscaux au Portugal

ISBN-13: 9786204463100 / Francuski / Miękka / 84 str.

Vanessa Felismina Ferreira da Rocha; Patrícia Anjos Azevedo

Opis

Cette contribution a pour but d'aborder certaines questions de plus en plus pertinentes dans le cadre du droit fiscal, notamment les avantages fiscaux de l'IMI et le problème de l'imposition aggravée des bâtiments vacants et en ruine. Nous commencerons par faire référence aux impôts, en nous concentrant sur les aspects les plus pertinents, à savoir le contexte historique de l'IMI.Ensuite, nous nous intéresserons aux avantages fiscaux de l'IMI, en évoquant leurs différentes caractéristiques et en analysant certains incitants et avantages.Un autre point à traiter est lié aux situations d'augmentation de l'IMI dans les bâtiments vacants et en ruine, ce qui correspond aux dispositions de l'article 112, n° 3 du CIMI et n° 1 de l'article 112-B également du CIMI.Ensuite, et sur un plan plus pratique, nous formulons un cas pratique illustrant une situation d'imposition aggravée et nous analysons quelques situations pratiques en recourant à la jurisprudence.Enfin, nous présentons quelques solutions qui, à notre avis, semblent être les plus adéquates, afin d'essayer d'éviter une aggravation de la taxation des actifs.

O autorze

Felismina Ferreira da Rocha, VanessaVanessa Felismina Ferreira da RochaDiplômé et maître en droit pour les avocats par l'Escola Superior de Tecnologia e Gestão, de l'Instituto Politécnico do Porto. Patrícia Anjos AzevedoDiplôme, maîtrise et doctorat en droit de la faculté de droit de l'université de Porto.