Aspects Philosophiques Du Droit de l'Arbitrage International

ISBN-13: 9789004171480 / Francuski / Miękka / 2008 / 240 str.

Emmanuel Gaillard

Opis

Also available as an e-book Le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international prive, se prete a une reflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonte et de liberte sont au coeur de la matiere. La liberte des parties de preferer aux juridictions etatiques une forme privee de reglement des differends, de choisir leur juge, de forger la procedure qui leur parait la plus appropriee, de determiner les regles de droit applicables au differend, quitte a ce qu'il s'agisse de normes autres que celles d'un systeme juridique donne, la liberte des arbitres de se prononcer sur leur propre competence, de fixer le deroulement de la procedure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulevent autant de questions de legitimite. Le present ouvrage s'attache a identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matiere, a montrer leur profonde coherence et les consequences pratiques qui en decoulent dans la resolution des grands contentieux du commerce international.