Annuaire Tribunal International Du Droit de la Mer, Volume 6 (2002)

ISBN-13: 9789004139381 / Francuski / Miękka / 2004 / 196 str.

International Tribunal for the Law of the Sea

Opis

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire independant, cree par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaitre des differends auxquels pourraient donner lieu l'interpretation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et a d'autres entites. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activites de celui-ci au cours de l'annee 2002. L'Annuaire a ete etabli par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.