Annuaire Tribunal International Du Droit de la Mer, Volume 3 (1999)

ISBN-13: 9789041115034 / Francuski / Miękka / 2001 / 156 str.

International Tribunal for the Law of the Sea;Tribunal;Tribunal International Du Droit de La Mer

Opis

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des differends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et a d'autres entites. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux etudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'annee 1999. L'Annuaire a ete etabli par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a egalement publie un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui representent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et a la procedure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).