Annuaire Tribunal International Du Droit de la Mer, Volume 11 (2007)

ISBN-13: 9789004166349 / Angielski / Miękka / 2008 / 356 str.

Opis

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire independant, cree par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaitre des differends auxquels pourraient donner lieu l'interpretation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties a la Convention. Il est egalement ouvert a des entites autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties a la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prevus par la Convention ou par d'autres accords conferant competence au Tribunal. L'Annuaire met a la disposition des juristes, des universitaires, des etudiants, ainsi que du public dans son ensemble, l'acces a des informations concernant la competence, la procedure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activites de celui-ci au cours de l'annee 2007. L'Annuaire est redige par le Greffe du Tribunal. Il est egalement disponible en anglais (Yearbook 2007).