Annuaire Européen / European Yearbook: Vol. XVIII

ISBN-13: 9789401511728 / Angielski / Miękka / 2012 / 995 str.

Council of Europe Staff

Spis treści

Table Des Matières / Table of Contents.- Articles.- La Commission des Communautés Européennes. la Commission des Quatorze: 1967–1970.- Les Initiatives du Saint-Siège en Faveur de L’unification Européenne.- The Conference of European Ministers of Education.- Relations Between the Council of Europe and the United Nations.- Section Documentaire.- Chapitre I. Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.- Compte Rendu de L’activité de la Commission Centrale en 1970..- I. Composition et Personnel.- II. Activités.- Chapitre II. Union Économique Benelux.- A. Fonctionnement.- Chapitre III. Union de L’europe Occidentale.- A. Chronologie des Principaux Événements de 1970.- B. Textes de Base.- C. Recommandations Adoptées par L’assemblée au Cours de sa Xvième Session Ordinaire et Réponses du Conseil.- D. Publications.- E. Organisation Principaux Fonctionnaires.- Chapitre IV. Organisation de Coopération et de Développement Économiques.- A. Chronologie 1970.- B. Textes Fondamentaux.- 1. Décision du Conseil concernant la prolongation d’un programme de coopération dans le domaine de la recherche routière.- 2. Résolution du Conseil mettant fin au mandat du Comité du personnel scientifique et technique et instituant un comité de l’éducation.- 3. Résolution du Conseil mettant fin au mandat du Comité de la Coopération dans la Recherche et instituant un Comité de l’environnement.- 4. Projet d’accord entre l’O.C.D.E. et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux travaux de l’organisation dans le domaine de l’agriculture.- 5. Texte juridique pour la mise en oeuvre de la décision prise par le Conseil sur les activités futures dans les domaines de l’industrie et de l’énergie.- C. publications 1970.- D. Officiers de l’O.C.E.D. 1970.- Chapitre V. Conseil De L’Europe.- A. Éphémérides 1970.- B. Conventions et Accords Européens.- 1. Convention Européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs.- 2. Convention Européenne sur le rapatriement des mineurs.- 3. Convention relative à l’opposition sur titres au porteur à circulation internationale.- C. Résolutions du Comité des Ministres.- 1. Résolution (70) 1 relative à l’organisation pratique des mesures de surveillance, d’assistance et d’aide post-pénitentiaire pour les personnes condamnées ou libérées sous condition.- 2. Résolution (70) 7 concernant des recommandations relatives aux aspects médicaux des activités sportives.- 3. Résolution (70) 11 sur la coordination des efforts portant sur l’aménagement du territoire et sur la lutte contre la pollution de l’air.- 4. Résolution (70) 12 sur la limitation des émissions de dioxyde de soufre dans l’atmosphère.- 5. Résolution (70) 13 sur la délinquance cachée.- 6. Résolution (70) 15 sur la protection sociale des mères célibataires et de leurs enfants.- 7. Résolution (70) 16 sur la protection sociale et médico-sociale de la vieillesse.- 8. Résolution (70) 17 concernant le pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques et convention européenne des droits de l’homme: procédure applicable aux plaintes interétatiques.- 9. Résolution (70) 24 sur la réglementation de la fabrication, de la mise en commerce et de l’utilisation des pesticides en vue de la protection du milieu naturel.- 10. Résolution (70) 30 relative à la planification générale de la gestion des ressources en eau.- 11. Résolution (70) 34 concernant les conséquences juridiques et financières du retrait de la Grèce du Conseil de l’Europe.- 12. Résolution (70) 35 concernant les scolarisation des enfants des travailleurs migrants.- 13. Résolution (70) 36 sur la sécurité dans le travail pour les travailleurs migrants.- 14. Résolution (70) 51 sur la protection des membres des missions diplomatiques et des postes consulaires.- D. Résolutions Et Recommandations de L’assemblée Consultative.- 1. Résolution 435 (1970) relative à l’intégration européenne au lendemain de la Conférence de la Haye.- 2. Résolution 445 (1970) relatives aux suites à donner aux conclusions de la Conférence Européenne sur la Conservation de la Nature.- 3. Recommandation 589 (1970) relative à la Conférence Européenne des ministres responsables de la sauvegarde et de la réanimation du patrimoine culturel immobilier.- 4. Recommandation 603 (1970) relative à la Conférence Européenne sur la Conservation de la Nature.- 5. Recommandation 609 (1970) relative à la toxicomanie.- 6. Recommandation 612 (1970) sur un projet de loi-cadre relatif à la protection active du patrimoine culturel immobilier en Europe.- 7. Recommandation 620 (1971) relative aux problèmes posés par la protection des animaux dans les élevages industriels.- 8. Recommandation 621 (1971) relative aux problèmes posés par l’utilisation d’animaux vivants à des fins expérimentales ou industrielles.- E. Statut Consultatif.- F. Cour Européenne des Droits de L’homme.- 1. Membres.- 2. Publications.- G. Commission Européenne des Droits de L’homme.- 1. Membres.- 2. Statistiques relatives aux travaux de la Commission Européenne des Droits de l’Homme.- H. Publications.- I. Principaux Agents du Secrétariat Général.- J. État Des Signatures et des Ratifications des Conventions et Accords du Conseil de L’europe.- Chapitre VI. Commission Internationale de L’État Civil.- A. Chronologie 1970.- B. Textes Fondamentaux.- C. Organisation.- Chapitre VII. Conseil de Coopération Douanière.- A. Résumé des Principaux Événements.- B. Textes de Base.- C. Publications.- D. Secrétariat.- Chapitre VIII. Communautés Européennes.- A. Quatrième Rapport Général 1970 et Programme de la Commission pour l’année 1971.- B. Rapport au Conseil et à la Commission Concernant la Réalisation par Étapes de L’union Économique et Monétaire Dans la Communauté.- C. Textes Fondamentaux.- 1. Accord entre la Communauté Économique Européenne et l’Espagne.- 2. Accord entre la Communauté Économique Européenne et l’État d’Israel.- 3. Association C.E.E. — Turquie.- 4. Accord créant une association entre la Communauté Économique Européenne et Malte.- Chapitre IX. Conseil Nordique.- A. Liste des Événements Importants Survenus du Coursde L’année 1970.- B. 18e Session du Conseil Nordique.- C. Organisation.- Chapitre X. Conférence Européenne des Ministres des Transports.- A. Dix-Septième Rapport Annuel.- B. Textes Fondamentaux.- Chapitre XI. Commission Européenne de L’Aviation Civile.- A. Réunions de la C.E.A.C. 1970.- B. Septième Session Triennale.- C. Liste des Fonctionnaires.- Chapitre XII. Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications.- A. Chronologie 1970.- B. Textes Fondamentaux.- C. Liste des Publications.- D. Charte D’organisation.- Chapitre XIII. Association Européenne de Libre-Échange.- A. Dixième Rapport Annuel.- B. Textes Fondamentaux.- D. Organisation.- Chapitre XIV. Organisation Européenne de Recherches Spatiales.- A. Activités.- B. Publications.- C. Organisation.- Chapitre XV. Organisation Européenne pour la Mise au Point et la Construction de Lanceurs D’engins Spatiaux.- A. Chronologie.- B. Activités.- C. Textes Fondamentaux.- D. Organisation.- Articles.- La Commission des communautés européennes. la commission des quatorze: 1967–1970.- Les Initiatives du Saint-Siège en Faveur de L’unification Européenne.- The Conference of European Ministers of Education.- Relations Between the Council of Europe and the United Nations.- Documentary Section.- I. Central Commission for the Navigation on the Rhine.- Progress Report of the Central Commission for 1970.- 1. Membership and staff.- 2. Activities.- II. Benelux Economic Union (in French).- III. Western European Union.- A. Chronology of Principal Events and Summary of Activities in 1970.- B. Basic Documents.- C. Recommendations Adopted by the Assembly During the with Ordinary Session and Replies by the Council.- D. Publications.- E. Organisation Principal Officers.- IV. Organisation for Economic Co-Operation and Development.- A. Chronology 1970.- B. Basic Texts.- 1. Decision of the Council concerning the prolongation of a programme of co-operation in the field of road research.- 2. Resolution of the Council terminating the mandate of the Committee for Scientific and Technical Personnel and establishing an Education Committee.- 3. Resolution of the Council terminating the mandate of the Committee for Research Co-operation and establishing an Environment Committee.- 4. Draft agreement between the O.E.C.D. and the government of New Zealand concerning the participation of New Zealand in the work of the organisation in the field of agriculture.- 5. Legal text implementing the decision taken by the Council on future activities in the fields of industry and energy.- C. Publications 1970.- D. O.E.C.D. Officials 1970.- V. Council of Europe.- A. Main Events 1970.- B. European Conventions and Agreements.- 1. European Convention on the international validity of criminal judgments.- 2. European Convention on the repatriation of minors.- 3. Convention relating to stops on bearer securities in international circulation.- C. Resolutions of the Committee of Ministers.- 1. Resolution (70) 1 on practical organisation of measures for the supervision and after-care of conditionally sentenced or conditionally released offenders.- 2. Resolution (70) 7 on the medical aspects of sport.- 3. Resolution (70) 11 on the co-ordination of efforts made in town and country planning and in air pollution control.- 4. Resolution (70) 12 on the control of sulphur dioxide emissions into the air.- 5. Resolution (70) 13 on hidden criminality.- 6. Resolution (70) 15 on social protection of unmarried mothers and their children.- 7. Resolution (70) 16 on social and medico-social policy for old age.- 8. Resolution (70) 17 on the UN covenant on civil and political rights and the European Convention on Human Rights: procedure for dealing with inter-state complaints.- 9. Resolution (70) 24 on regulating the manufacture, marketing and use of pesticides with a view to the protection of the environment.- 10. Resolution (70) 30 on general water management planning.- 11. Resolution (70) 34 on the legal and financial consequences of the withdrawal of Greece from the Council of Europe.- 12. Resolution (70) 35 on school education for the children of migrant workers.- 13. Resolution (70) 36 on occupational safety of migrant workers.- 14. Resolution (70) 51 on protection of members of diplomatic missions and consular posts.- D. Resolutions and Recommendations of the Consultative Assembly.- 1. Resolution 435 (1970) on European integration in the light of the Hague Conference.- 2. Resolution 445 (1970) on the action to be taken following the European Conservation Conference.- 3. Recommendation 589 (1970) on the European Conference of Ministers responsible for the preservation and rehabilitation of the cultural heritage of monuments and sites.- 4. Recommendation 603 (1970) on the European Nature Conservation Conference.- 5. Recommendation 609 (1970) on drug dependence.- 6. Recommendation 612 (1970) on a draft outline law for the active protection of immovable property in Europe.- 7. Recommendation 620 (1971) on the problems of animal welfare in industrial stock-breeding.- 8. Recommendation 621 (1971) on the problems arising out of the use of live animals for experimental or industrial purposes.- E. Consultative Status.- F. European Court of Human Rights.- 1. Members.- 2. Publications.- G. European Commission of Human Rights.- 1. Members.- 2. Statistics of the work.- H. Publications.- I. Principal Officers of the Secretariat-General.- J. Chart Showing Signatures and Ratifications of council of Europe Conventions and Agreements.- VI. International Commission on Civil Status.- A. Chronology 1970.- B. Basic Texts.- C. Organisation.- VII. Customs Co-Operation Council.- A. Summary of Main Events.- B. Basic Texts.- C. Publications.- D. Secretariat.- VIII. European Communities.- A. Fourth General Report for 1970 and Programme of the Commission for 1971.- B. Report to the Council and the commission on the Realization by Stages of Economic and Monetary Union in the Community.- C. Textes Fondamentaux (in French only).- IX. Nordic Council.- A. List of Important Events During 1970.- B. 18TH Session of the Nordic Council.- C. Organization.- X. European Conference of Ministers of Transport.- A. Seventeenth Annual Report.- B. Basic Texts.- XI. European Civil Aviation Conference.- A. E.C.A.C. Meetings 1970.- B. Seventh Triennal Session.- C. List of Officers.- XII. European Conference of Postal and Telecommunications Administrations.- A. Main Events 1970.- B. Basic Texts.- C. Publications.- D. Organisation.- XIII. European Free Trade Association.- A. Tenth Annual Report.- B. Basic Texts.- D. Organisation.- XIV. European Space Research Organisation.- A. Activities.- B. Publications.- C. Organisation.- XV. European Space Vehicle Launcher Development Organisation.- A. Chronology.- B. Activities.- C. Basic Texts.- D. Organisation.- Section Bibliographique.- I. Livres Sur La Coopération Européenne.- II. Bibliographie Sélective des Articles de Périodiques et des Brochures 1970.- A. La Coopération Européenne en Général.- B. La Coopération Économique.- C. Conseil de L’europe.- D. Communautés Européennes.- E. Questions de Défense.- Table des Noms.- Index alphabétique.- Bibliographical Section.- I. Books on European Co-Operation.- II. Selective Bibliography of Periodical and Pamphlet Material 1970.- A. European CO-Operation in General.- B. Economic CO-Operation.- C. Council of Europe.- D. European Communities.- E. Defence Questions.- List of Names.- General Index.