Concilier l'Inconciliable: Les Régimes Internationaux Et Européens de Contrôle Du Commerce Nucléaire

ISBN-13: 9789052017990 / Francuski / Miękka / 2011 / 309 str.

Quentin Michel

Opis

Le commerce des biens et de la technologie nucleaires necessaires au developpement d un projet industriel pacifique tel que la construction d une centrale electronucleaire est intimement lie a l histoire de cette energie dont les premieres applications importantes furent les deux armes nucleaires utilisees en 1944 contre les villes d Hiroshima et de Nagasaki.
Pour tenter de trouver un juste equilibre entre le developpement pacifique de cette source d energie et la lutte contre les risques de son detournement a des fins destructrices, differents regimes de controle des exportations ont ete instaures au fil du temps tant au niveau international qu au niveau europeen.
L ouvrage retrace, au travers du prisme de l Union europeenne, l evolution des regimes de controle du commerce nucleaire depuis la loi Mac Mahon de 1946 interdisant toute exportation jusqu a l adoption par le Conseil de securite des Nations unies de la resolution 1540 instaurant les principes essentiels d un regime national de controle des exportations.
Il procede a une analyse detaillee des principes internationaux de controle du commerce nucleaire tels qu ils sont mis en uvre par l Union europeenne et ses Etats membres au travers de l articulation imposee par les Traites sur l Union europeenne, sur le fonctionnement de l Union europeenne et celui sur l etablissement de la Communaute europeenne de l energie atomique (Euratom)."

Spis treści

Contenu : Les dérogations aux principes régulant le commerce international - Évolution progressive de la restriction des échanges internationaux commerciaux nucléaires - L'instauration d'Euratom et la naissance d'un régime européen de contrôle du commerce nucléaire - Absorption progressive du nucléaire par les principes régulant le commerce des biens à double usage.

O autorze

Quentin Michel est professeur d'études européennes à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Liège. Ses recherches portent tout particulièrement sur la non-prolifération des armes de destruction massive et sur les régimes de contrôle internationaux et européens du commerce sensible, pour lesquels il est régulièrement consulté comme expert par les instances belges, européennes et internationales.