Bmda: Droits sans auteurs et Auteurs sans droits: Jungle du droit d'auteur

ISBN-13: 9781502526113 / Francuski / Miękka / 2013 / 200 str.

Abdessaid Cherkaoui

Opis

Quelle est la situation juridique du BMDA ? Chaque fois que la question a ete posee au sujet du droit d'auteur, dans ces memes colonnes*, un constat incontournable fut a l'ordre du jour: la situation desastreuse du Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA). Ce dernier, place autrefois (de 1965 a 1970) sous la tutelle du Ministre charge de l'Information, n'est plus qu'un petit bureau qui a du mal a faire appliquer sa loi et a ete durant des decennies contraint d'envoyer ses agents pour recolter de l'argent au nom de certains auteurs... La situation du BMDA est en flagrant dephasage avec la realite et les derniers developpements qu'a connu le monde, notamment l'Accord sur les aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), conclu dans le cadre du GATT intervenu justement au Maroc... Le BMDA est tout simplement illegal parce que certaines dispositions legislatives qui formaient le total de sa reglementation ne sont plus valables depuis que le BMDA a supplante le Bureau Africain des Droits d'Auteur et le Bureau africain des gens de lettres et auteurs de conferences. *