Le rapport entre le mineur et la loi pénale est celui d'une responsabilité atténuée et d'une sanction éducative. Le mineur qui commet une infraction est considéré comme moins coupable qu'un majeur, car il n'a pas atteint la majorité pénale fixée à 18 ans. Il bénéficie donc de l'excuse de minorité, qui réduit de moitié la peine encourue, sauf en cas de crime. Le mineur est également soumis à une procédure et à des juridictions spécialisées, qui visent à prendre en compte sa personnalité, sa situation et sa capacité d'évolution. Le juge des enfants ou le tribunal pour...
Le rapport entre le mineur et la loi pénale est celui d'une responsabilité atténuée et d'une sanction éducative. Le mineur qui commet une infract...
Les droits de la défense se définissent comme "l'ensemble des droits reconnus à la personne inculpée en vue de lui permettre de préparer et de présenter sa défense "Les principes du contradictoire et de l'égalité des armes sont « des éléments de la notion plus large de procès équitable », or « le respect des droits de la défense implique une procédure juste et équitable [...]. La réalisation des droits de la défense ne peut se faire que par une telle procédure, qui apparaît comme le procédé ou le processus qui permet de réaliser l'idéal de justice que représente le...
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L'intelligence artificielle (IA) est une technologie qui permet aux machines d'apprendre à partir de données et de prendre des décisions en fonction de ces données. En Afrique de l'Ouest, l'IA est utilisée dans divers domaines tels que la santé, l'agriculture, la finance et la sécurité. Bien que l'IA puisse offrir des avantages considérables, elle peut également avoir un impact sur les droits de l'homme. L'objectif de la création de l'intelligence artificielle (IA) est de développer des systèmes informatiques capables d'effectuer des tâches qui nécessitent normalement...
L'intelligence artificielle (IA) est une technologie qui permet aux machines d'apprendre à partir de données et de prendre des décisions en fonctio...