L'organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés

ISBN-13: 9783841727718 / Francuski / Miękka / 2016 / 108 str.

Uendi Bejko

Opis

Le groupe des sociétés apparaît comme une situation juridique imparfaite. En théorie, chacune des sociétés membres du groupes est autonome juridiquement. En réalité, l'autonomie juridique des filiales et battue en brèche par le pourvoir de contrôle qu'exerce la société mère sur ses filiales. Les sociétés membres des groupes en sont conscientes. Se sont-elles qui choisissent de concentrer les pouvoirs de direction et de contrôle dans les mains de la société mère. Le but est bien évidemment économique. La concentration permet de doter les filiales des moyens nécessaires pour conquérir les marchés les plus compétitifs. Ce but économique constitue l'intérêt commun de toutes les filiales. Ainsi, la société mère dispose des pouvoirs étendus à l'égard de ses filiales. C'est elle qui élabore la politique du groupe. C'est pour cela que l'organisation du pouvoir dans le groupe des sociétés devient anormale. Ainsi, la société mère n'encourt que les responsabilités d'un actionnaire alors même que dans le contexte du groupe son pouvoir de contrôle dépasse largement les assemblées des associés. Que faire alors afin de reequilibrer l'organisation du pouvoir dans les groupes de sociétés ?

O autorze

2010-2013 Licence Droit et science politique, Université de Bordeaux, Mention AB. 2013-2014 Master 1 Droit privé général, Université de Bordeaux, Mention AB. 2014-2015 Master 2 Droit privé approfondi, parcours Droit des affaires, Mention AB.2015-2016 IEJ de Bordeaux, Préparation CRFPA / Chargée de TD, Droit des affaires, Université de Bordeaux.