Responsabilité civile dans les relations avec les consommateurs

ISBN-13: 9786206481423 / Francuski / Miękka / 52 str.

Emmanuel Domingues

Opis

Ce livre analyse le phénomène de la responsabilité civile dans le Code de la défense des consommateurs, un sujet très important, étant donné que les relations de consommation constituent la majorité absolue des relations juridiques en général, et sont par conséquent celles qui encombrent le plus le système judiciaire. Il met l'accent sur l'esprit protecteur et paternaliste du CDC qui, reconnaissant l'hypo-suffisance du consommateur par rapport au fournisseur, la partie la plus forte dans la relation de consommation, a adopté différents instituts en matière de responsabilité civile, tels que l'institution de la responsabilité objective et l'extinction de l'ancienne dichotomie de la responsabilité et l'extinction de l'ancienne dichotomie de la responsabilité contractuelle/extracontractuelle. A travers une revue bibliographique et jurisprudentielle, l'ouvrage aborde les questions relatives à la responsabilité du fait et du défaut du produit et du service, prévus respectivement dans les sections suivantes.La section II du CDC, consacrée à la responsabilité du fait et du service, aborde les hypothèses qui excluent la responsabilité civile du fournisseur et distingue la responsabilité des professionnels libéraux, en traitant enfin des délais de prescription et de déchéance prévus par ce code.

O autorze

Emmanuel Domingues est originaire d'Espírito Santo, au Brésil. Il est analyste juridique au sein du système judiciaire de l'État d'Espírito Santo, où il a travaillé pendant onze ans en tant qu'assistant du juge, principalement dans le cadre d'appels civils. Il prépare actuellement un master dans le cadre du programme de troisième cycle en droit procédural à l'université fédérale d'Espírito Santo.