Propriété intellectuelle et droit des marchés publics :

ISBN-13: 9786138443643 / Francuski / Miękka / 188 str.

Joseph Valerie Evina

Opis

Depuis un certain temps, le droit de la propriété intellectuelle n'est plus uniquement réservé aux personnes privées. Il s'étend dorénavant jusqu'aux personnes publiques. La preuve, depuis avril 2007, une nouvelle agence pour sauvegarder le patrimoine immatériel de l'Etat a été créée en France. Cette ingérence des personnes publiques dans le droit de la propriété intellectuelle continue jusqu'au code français de la propriété intellectuelle avec la mise en place de la protection des noms des collectivités publiques. Le Cameroun n'est pas en reste dans cette dynamique car à travers son code actuel des marchés publics signé en 2018, il y a une prise en compte de certains droits de la propriété intellectuelle pour la protection des intérêts publics. Cette considération s'est aussi matérialisée par la mise en place d'un cahier de clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles. A la lumière de la législation française, il sera donc question de montrer comment le droit des marchés publics camerounais utilise certains droits de la propriété intellectuelle pour parler de l'émergence d'une propriété intellectuelle publique.

O autorze

EVINA Joseph Valerie est Docteur PhD en droit public de l'université de Douala au Cameroun. Auteur de plusieurs publications scientifiques, il est spécialiste en droit des marchés publics, en droit public des affaires, en droit des contrats publics et en droit public dans sa généralité. Il est également enseignant vacataire à l'INJS au Cameroun.