La théorie de l'oeuf en matière de révision constitutionnelle : L'intangibilité de l'article 220 de la constitution du 18 février 2006

ISBN-13: 9783639508697 / Francuski / Miękka / 2016 / 324 str.

Constant Mutamba

Opis

La mouture de l'esprit et de la lettre des dispositions de l'article 220 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 donne lieu à des interprétations doctrinales discordantes. Sur la pointe de cette divergence émerge l'originalité de la thèse structurée dans le présent ouvrage. Sur ce, l'auteur rappelle l'existence de deux principales théories doctrinales en matière de limites à la révision constitutionnelle. La première, plus classique, consiste au principe de la double révision fondé sur les limitations expresses. Ici l'on considère qu'une disposition constitutionnelle verrouillant d'autres sans s'auto-verrouiller peut être révisée dans le sens de lui extraire un des éléments qu'il verrouille. La seconde, que l'auteur enrichit et dont il a eu la primeur d'une dénomination inédite à travers " la théorie de l'_uf " en matière de limites à la révision constitutionnelle, lie les limitations expresses à celles implicites comme deux gamètes d'une même cellule. Cette dénomination tient à une métaphore se référant à la fragilité d'un _uf dont la cassure emporte la survie de l'ensemble de ses composantes, en comparaison avec chacune des dispositions irréfragables de la constitution.

O autorze

Master en gestion et droit de l'entreprise de l'Université de Liège-ISC, avocat, chercheur et enseignant à l'Université Protestante au Congo, Constant Mutamba a consacré plusieurs travaux de recherche sur l'analyse de l'expérience congolaise du droit constitutionnel. Il dirige l'ASBL Nouvelle Génération pour l'Emergence du Congo (NOGEC).