Avec l'harmonisation du droit des assurances des Etats africains francophones matA(c)rialisA(c)e par l'adoption du Code CIMA, le lA(c)gislateur communautaire ne manque pas d'encadrer la relation contractuelle dans le sens de la nA(c)cessaire bonne foi devant prA(c)sider A l'exA(c)cution du contrat d'assurance. Cela se traduit A l'A(c)gard des parties par l'exigence d'un devoir de loyautA(c) dans la mise en oeuvre de leurs prA(c)rogatives respectives, tant du point de vue de l'assurA(c) que du point de vue de l'assureur. Toutefois, en dA(c)pit des sanctions A(c)dictA(c)es A l'encontre des...
Avec l'harmonisation du droit des assurances des Etats africains francophones matA(c)rialisA(c)e par l'adoption du Code CIMA, le lA(c)gislateur commun...